Ce que Norma vous doit, et ce qu’il ne promet pas.

Les présentes conditions régissent l’accès au service Norma, édité par [[A COMPLETER : raison sociale]], et son utilisation. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et le client.

Demander un lien de connexion vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’ouvrez pas de compte.

Norma compare le catalogue de référence d’une boutique Shopify à ce que Google Merchant Center, Meta et TikTok Shop en affichent réellement. Il signale les écarts, en indique la cause et la valeur attendue, puis en suit la fermeture.

Norma est un outil de constat. Il ne modifie ni le catalogue, ni le stock, ni les fiches publiées sur les canaux. La correction reste à la charge du client, dans les outils qui lui appartiennent.

La cadence de relecture, le nombre de boutiques et le volume de références dépendent du plan souscrit. Les caractéristiques de chaque plan sont affichées sur la page d’accueil, section Tarifs.

Le compte est créé lors de la première demande de lien de connexion : le même formulaire ouvre le compte si l’adresse est inconnue, et y donne accès si elle l’est déjà. Il n’existe pas de procédure d’inscription distincte.

L’accès se fait par un lien envoyé par e-mail, valable une heure et utilisable une seule fois. Aucun mot de passe n’est créé, ni demandé, ni conservé.

L’accès au compte suit donc l’accès à la boîte e-mail. Il appartient au client de la protéger et de signaler sans délai, à bonjour@normah.io, toute utilisation qu’il n’a pas autorisée.

Le compte est nominatif. Le client répond des actions accomplies depuis son compte, y compris par les personnes auxquelles il en confie l’accès.

Le client autorise Norma à lire son catalogue Shopify et les canaux qu’il désigne. Les portées demandées sont limitées à la lecture, et l’écran d’autorisation de chaque plateforme en donne la liste exacte avant toute validation.

La portée relative aux commandes n’est pas demandée. Aucune donnée des acheteurs finaux n’est lue, ni transmise, ni conservée.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les comptes qu’il connecte, en particulier lorsqu’il agit pour le compte d’un tiers.

Le client peut retirer une autorisation à tout moment depuis son administration Shopify ou depuis le canal concerné. La lecture cesse immédiatement.

Le client fournit une adresse e-mail valide et tient à jour les informations nécessaires à l’exécution du contrat.

Le client utilise le service conformément à la loi. Il ne tente pas de contourner les limites techniques du service ni les seuils du plan souscrit, et ne cherche pas à accéder à des données qui ne le concernent pas.

Le client ne revend pas le service et ne le met pas à la disposition d’un tiers en dehors des cas prévus par son plan. Les rapports lui sont destinés, ainsi qu’à ses propres clients lorsque son plan le prévoit.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur.

Norma dépend d’interfaces exploitées par des tiers. Une modification, une limitation de débit ou une indisponibilité chez Shopify, Google, Meta ou TikTok peut retarder une relecture ou empêcher une comparaison.

Aucune garantie de résultat n’est donnée sur l’exhaustivité de la détection. Un écart peut échapper à une passe, apparaître puis disparaître entre deux passes, ou n’être exposé par aucune interface. Norma raccourcit un délai de découverte, il ne le supprime pas et ne dispense pas le client de surveiller ses propres outils.

Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Lorsqu’elles sont programmées, elles sont annoncées par e-mail.

L’éditeur ne répond pas des conséquences commerciales d’un refus produit, d’une baisse de diffusion ou d’une décision de plateforme, qu’elles aient ou non été signalées par Norma.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de marge, de données, de clientèle ou d’image.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur au titre du contrat est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou de dol, ni dans les cas où la loi les écarte.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d’accueil, section Tarifs. Ils s’entendent hors taxes, la taxe applicable étant ajoutée sur la facture.

L’essai dure quatorze jours et ne demande aucune carte bancaire.

Modalités de facturation : [[A COMPLETER : modalites de facturation]]. Tant que cette mention n’est pas complétée, aucun moyen de paiement n’est collecté et aucune somme n’est prélevée.

Toute évolution tarifaire est annoncée par e-mail au moins trente jours avant sa prise d’effet et ne s’applique qu’aux périodes postérieures. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Le contrat est conclu sans durée d’engagement. Il se poursuit par périodes successives correspondant à la périodicité du plan souscrit.

Le client peut résilier à tout moment, depuis son espace ou par simple message à bonjour@normah.io. La résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans pénalité.

L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence tenant à la sécurité du service.

À la résiliation, l’accès est fermé et l’ensemble des données du compte est supprimé dans un délai de trente jours. Le client peut demander l’export de ses rapports avant l’échéance.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. La liste des sous-traitants, leur rôle et leur région d’hébergement figurent sur la page qui leur est consacrée.

Les données de catalogue lues par Norma ne comportent aucune donnée relative aux acheteurs finaux, la portée correspondante n’étant pas demandée.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant sa prise d’effet.

Le client qui refuse la nouvelle version peut résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l’utilisation après la prise d’effet vaut acceptation.